TIERS DE CONFIANCE :

ne vous encombrez plus des formalités administratives !

Le CDOS 13 s'occupe pour vous de toutes les obligations administratives de l'employeur et assure un rôle d'intermédiaire entre l'administration et vous.
 

Pourquoi ce dispositif ?

Le Comité Départemental Olympique et Sportif des Bouches-du-Rhône, en tant que tiers de confiance, réalise les obligations pour le compte d'employeurs et accepte d'assurer un rôle d'intermédiaire entre l'administration et l'usager.

Le dispositif "Tiers de Confiance" prend en charge la complexité administrative :

Concernant les salariés :

DPAE, bulletins de salaires, conseil à la rédaction de contrats, tous les documents liés à la fin de contrat..

Concernant les cotisations :

  • Bordereaux de cotisations mensuelles pour l'URSSAF,
  • Bordereaux de cotisations trimestrielles pour les caisses de retraite, 
  • Déclaration annuelle de la taxe sur les salaires,
  • Déclaration des cotisations annuelles OPCA (Agefos ou Uniformation),
 
Comment bénéficier du dispositif Tiers de Confiance ?

Une convention entre l'employeur et le tiers de confiance, le CDOS des Bouches-du-Rhône, détermine les conditions d'intervention du tiers de confiance.

 Télécharger la plaquette avec les tarifs

Ce dispositif n’accepte que les associations ayant jusqu’à 9 salariés équivalent temps plein

 Tarif A : structure employant 1 salarié
 Tarif B : structure employant 2 salariés
 Tarif C: structure employant 3 salariés
 Tarif D : structure employant 4 à 6 salariés
 Tarif E : structure employant 7 à 9 salariés
 Tarif F: structure employant de 10 à 12 salariés
 Tarif G : structure employant de 13 à 15 salariés
 Tarif H : structure employant + de 15 salariés
 Contrats ponctuels :

180 €
300 €
450 €
600 €
720 €
900 €
1 000 €   
1 500 €   
20 €


Pour plus de renseignements, contactez Brigitte PORETTI :
Tél : 04 13 31 68 52 - Fax : 04 13 31 68 68 - brigitte.poretti@franceolympique.com